Mentions légales & RGPD
Editeur
Fédération de l’Hospitalisation Privée Psychiatrie
106 rue d’Amsterdam
75009 Paris
Responsabilité éditoriale
Directeur de la publication : Antoine Audouin, Délégué Général de la FHP
Conception : Sacrée Josette
Prestataire d’hébergement
O2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Conditions générales d’utilisation
Traitement des données à caractère personnel
L’éditeur s’engage à protéger les informations personnelles laissées par les visiteurs du site Internet http://www.fhp-psy.fr.
Il peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, des données analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives à ce site ; toutefois, ces statistiques ne comporteront en aucun cas des informations permettant l’identification des personnes.
http://www.fhp-psy.fr ne recueille et ne traite de données à caractère personnel qu’à la suite de leur communication volontaire par les participants afin de leur permettre de :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
par voie postale : FHP PSY, 106 rue d’Amsterdam 75009 Paris;
par courrier électronique : secretariat@fhp-psy.fr
Par téléphone : 01.45.63.38.41
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Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des participants, ou cédée à des tiers.
RGPD
Le Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD), dont les dispositions sont entrées en vigueur le 25 mai 2018, renforce les droits des individus concernant la protection de leurs données personnelles et responsabilise les acteurs du traitement de ces données.
Parmi ces données personnelles, certaines sont considérées comme sensibles, telles que les données de santé, et doivent par conséquent faire l’objet d’une protection et d’une confidentialité accentuée.
Afin de vous apporter la meilleure qualité de prise en soins possibles, les professionnels de notre syndicat collectent et traitent dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions, certaines de vos données personnelles pour lesquels ils sont tenus au secret professionnel.
La loi vous concède des droits relatifs à la protection de vos données. Vous pouvez à tout moment :
- accéder à votre dossier et en obtenir une copie
- compléter les informations y figurant
- demander la rectification des informations inexactes
- demander leur effacement dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Nous mettons en place les mesures nécessaires, notamment au plan de la sécurité informatique, pour satisfaire à la réglementation applicable à la protection de vos données personnelles.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1- Informations générales
La Fédération de l’hospitalisation privée – Psychiatrie (ci-après la « FHP-PSY ») est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’: adhérent / membre de la FHP [Nationale, Régionale, de spécialité] / partenaires / intervenants / contacts (ci-après l’ « Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des missions mises en œuvre par la FHP-PSY au cours desquelles elle est amenée à collecter vos données personnelles, y compris dans l’espace adhérent sur le site www.fhp-psychiatrie.fr (ci-après le « Site ») à partir duquel vos données sont collectées.
Les traitements mis en œuvre par la FHP-PSY sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : secretariat@fhp-psy.fr
2- Licéité du traitement mis en œuvre
Les traitements mis en œuvre par la FHP-PSY sont fondés sur :
- ses relations contractuelles avec ses partenaires et intervenants,
- son intérêt légitime concernant la gestion de ses adhérents, de la communication et des instances statutaires.
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.
3- Données recueillies
| Catégories de personnes concernées | Catégories de données collectées |
| Adhérents | Données d’identification, données relatives à la vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données de connexion |
| Membre de la FHP [Nationale, Régionale, de spécialité] | Données d’identification, données relatives à la vie professionnelle |
| Partenaires | Données d’identification, données relatives à la vie professionnelle |
| Intervenants | Données d’identification, données relatives à la vie professionnelle |
| Contacts | Données d’identification, données relatives à la vie professionnelle |
En tout état de cause, la FHP-PSY collecte vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à l’article 8 de la présente Politique de confidentialité.
4- Comment sont utilisées vos données personnelles
Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif de la FHP-PSY fins de gestion de ses adhérents, de la communication et des instances statutaires.
La FHP-PSY transmet également les données de ses Utilisateurs à des sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement. Par exemple, la FHP-PSY les confie à des destinataires fournissant des services informatiques notamment pour améliorer le fonctionnement de notre Site et de nos applications, des destinataires qui nous assistent pour la gestion de la communication notamment aux fins d’information des Utilisateurs.
En tant que responsable de traitement, la FHP-PSY s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, la FHP-PSY s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.
5- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, la FHP-PSY met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La FHP-PSY s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
6- Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@fhp-psy.fr et par courrier postal à l’adresse suivante : FHP-Psychiatrie, 106 rue d’Amsterdam 75009 Paris.
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
7- Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes.
8- Gestion des cookies
Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées.
Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :
- des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site,
- d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.
Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’Utilisateur est informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige l’accord préalable de l’Utilisateur.
1 – Traceurs exemptés de consentement préalable
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Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. L’Utilisateur peut néanmoins s’opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, l’Utilisateur peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.
Cette opération n’aura pas pour conséquence de mettre un terme à l’affichage de toutes les publicités. Des publicités non personnalisées s’afficheront toujours dans le navigateur.
2 – Traceurs soumis à votre consentement préalable
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Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies différent en fonction de votre navigateur :
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9- Mise à jour de la politique de confidentialité
La FHP-PSY est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. La FHP-PSY informera ses Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.
L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci.